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Adresse : 53000 Laval, France
Email : contact@peakvisibilite.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PeakVisibilité et tout client souhaitant bénéficier de ses services de marketing digital : création de site web, référencement naturel (SEO), gestion des réseaux sociaux, publicité digitale et services graphiques.
Les services proposés et leurs tarifs sont présentés sur le site www.peakvisibilite.fr. Tous les prix sont indiqués en euros (€) HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise). PeakVisibilité se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Prestations récurrentes : les abonnements (packs mensuels, gestion SEO, réseaux sociaux, publicité) sont souscris pour une durée minimale de 3 mois, sauf mention contraire. Un préavis d'un mois est requis pour toute résiliation à l'issue de la période minimale.
Toute commande fait suite à l'établissement d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée par le paiement ou la signature du devis. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée). Pour les prestations one-shot, le paiement est dû à la commande ou selon les modalités définies dans le devis. Pour les abonnements, le premier paiement intervient à la date de souscription, puis automatiquement chaque mois.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client (particulier) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exception : si le client a expressément demandé le début de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation (en cochant la case correspondante ou en sollicitant un démarrage immédiat), le droit de rétractation ne peut être exercé pour la part des services déjà fournie.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@peakvisibilite.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés.
PeakVisibilité s'engage à :
Le client s'engage à :
PeakVisibilité est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances obtenues en matière de SEO, publicité ou réseaux sociaux dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, marché) que PeakVisibilité ne saurait garantir.
Les créations réalisées (site web, logo, visuels) deviennent la propriété du client après règlement complet de la facture correspondante. PeakVisibilité conserve le droit de mentionner la prestation dans ses références commerciales.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation et de Conciliation
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit d'agir en justice.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Laval (53).
Dernière mise à jour : mars 2026